“VCL BUSINESS CLUB” : SOME NEWS FROM FRANCE - WEEK 45

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Expats confused by overseas inheritance laws

Britons who have properties abroad are being warned that it may take years for overseas inheritances to be resolved due to complex legal frameworks.

New research from the Edinburgh-based probate firm Title Research reveals that it can take as long as three years for a deceased individual’s overseas estate to be redistributed among heirs, incurring financial hardship and unnecessary stress. Some of the most popular places for holiday homes, such as France and Spain, have such different legal systems to the UK that experienced solicitors often struggle to have assets returned to the UK quickly.

Common problems included the widespread system of “forced heirship” for property, which mean a proportion of the deceased’s estate must be passed to a blood relative, as opposed to a spouse. Language difficulties and unfamiliarity with local law were also blamed.

According to Title Research, France, Greece, South Africa and Spain all qualified as “very demanding” countries to get assets back from after a death. Turkey, Thailand and Malaysia fell into the “demanding”category and Bulgaria, Sweden and Canada fell into the “least demanding” category.

http://www.independent.co.uk/money/spend-save/expats-confused-by-overseas-inheritance-laws-2133462.html

 

French gov’t resigns before Cabinet reshuffle

French Prime Minister Francois Fillon resigned Saturday along with his government ahead of a long-planned Cabinet reshuffle.

The office of President Nicolas Sarkozy said in a two-line statement that the president accepted the resignation, “thus putting an end to Mr. Francois Fillon’s functions.”

The move was a formality because the prime minister must formally resign before a new government can be put in place. The president’s office said there would be no more news Saturday, leaving the country hanging expectantly - without a formal government.

It is unusual that a new government is not named on the same day the prime minister resigns - even if he is reinstated in the reshuffle, as many observers believe Fillon may be.

“I think the president wants a few more hours to reflect … This leaves the game completely open,” Dominique Paille, spokesman for Sarkozy’s conservative UMP party, said on BFM-TV.

It has been widely assumed the Cabinet changes would be announced Monday, but the evening resignation of Fillon and his government raised the possibility of an unusual Sunday announcement.

Constitutional expert Guy Carcassonne told France-Info radio that the just-resigned government is still able to get on with business in progress. But “generally … one doesn’t leave France without a prime minister for more time than is necessary.”

Sarkozy said in June that he planned to change the Cabinet once a reform of the pension system was adopted. The hotly contested reform raising the retirement age from 60 to 62 became law Wednesday, a day after Sarkozy signed the measure, adopted by parliament Oct. 27. The reform triggered weeks of strikes around France, including at oil refineries and depots that put fuel-starved France on a crisis footing.

The strikes battered the image of the conservative Sarkozy who has had record low poll ratings despite the broad mandate to reform that he received when elected in 2007. It is assumed that in naming a new government he would try to create a solid base for 2012 presidential elections. He has not yet said whether he would seek a second term.

The popularity of Fillon, who has led the government since Sarkozy took office in May 2007, has consistently been several notches above that of Sarkozy despite his dry, businesslike aura.

France has had several “mini” Cabinet shuffles under Sarkozy, the latest in March. The biggest changes were made in June 2007, a month after the president took office, and was triggered by legislative election defeats.

Sarkozy’s popularity has been at a steady low. A poll published Monday gave him a ranking of 35 percent. Fillon garnered a 48 percent positive ranking in the poll of 952 people by the LH2 firm. No margin of error was available but it would be plus or minus 3 percentage points for that number polled.

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/13/AR2010111302524.html

 

LA JUSTICE FACE A LA CORRUPTION INTERNATIONALE

La justice peut-elle aider les peuples, notamment ceux des pays du Sud, à lutter contre la corruption de leurs dirigeants, qui contribue à perpétuer mauvaise gouvernance et pauvreté ?

La Cour de cassation a répondu par l’affirmative, mardi 9 novembre, dans un arrêt de principe qui ouvre aux organisations non gouvernementales (ONG) militant pour la moralisation de la vie publique un droit - jusque-là inédit en France - de saisir la justice.

C’est un progrès notable sur la voie d’une mondialisation de l’action en faveur des droits de l’homme. Cette décision confère aux ONG internationales un pouvoir considérable, mais aussi des responsabilités nouvelles.

La décision de la plus haute juridiction française va permettre l’ouverture d’une enquête visant à établir l’origine des fonds utilisés par trois chefs d’Etat africains pour acquérir à Paris un impressionnant patrimoine immobilier et une flotte de voitures de luxe.

L’ONG Transparence International France (TIF), à l’origine de la plainte, soupçonne le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), le Congolais Denis Sassou Nguesso et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang, ainsi que leurs familles, du délit de “recel de détournement de fonds publics”, autrement dit d’avoir utilisé l’argent de l’Etat pour s’enrichir. Pour TIF, il s’agit d’obtenir la restitution aux pays concernés des fonds potentiellement détournés.

En validant la plainte, la Cour de cassation contrarie le pouvoir exécutif : depuis 2007, celui-ci tente, par l’intermédiaire du parquet, d’empêcher cette enquête, qui exaspère plusieurs “amis de la France”.

Omar Bongo avait ainsi obtenu en 2008 de Nicolas Sarkozy la tête du secrétaire d’Etat à la coopération, Jean-Marie Bockel, coupable d’avoir dénoncé publiquement la captation des richesses de leurs pays par des chefs d’Etat africains.

L’arrêt de la Cour constitue aussi un nouvel avertissement au gouvernement, qui entend supprimer le juge d’instruction. Il réaffirme le rôle central de ce dernier, sans lequel de telles affaires sensibles seraient enterrées.

Tel a bien failli être le cas de ce dossier des “biens mal acquis”, qui fut, dans un premier temps, classé “sans suite” par le parquet. Là encore, la leçon d’indépendance donnée par les hauts magistrats est bienvenue en ces temps où, affaire Bettencourt aidant, l’opinion a des raisons de douter de la réalité de la séparation des pouvoirs.

Enfin, au-delà de son retentissement français et africain, la décision de la Cour de cassation esquisse les contours de nouveaux droits pour la société civile face à une mondialisation économique et financière croissante.

S’érigeant en porte-parole d’une citoyenneté mondiale, les ONG internationales sont amenées à jouer un rôle déterminant de contrepoids dans les immenses territoires ouverts à la corruption et aux détournements de fonds par la globalisation.

Pour être légitime, ce pouvoir accru suppose cependant que les ONG se soumettent elles-mêmes aux obligations de démocratie et de transparence qu’elles entendent faire respecter partout dans le monde.

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/10/la-justice-face-a-la-corruption-internationale_1438046_3232.html#ens_id=1437773

 

SEX AND THE BUREAU

Au bureau, on ne fait pas que travailler. Statistiquement, c’est même le lieu où l’on a le plus de “chances” de nouer une liaison. Et si certains sont plus avantagés que d’autres, avoir une relation au boulot peut vous coûter gros.

Il ne faut pas croire : la question ne fascine pas que le périmètre de la machine à café. Des chercheurs aussi se demandent régulièrement « Qui couche avec qui » dans l’entreprise. Pas nommément, mais statistiquement.

UN COUPLE MARIE SUR CINQ S’EST RENCONTRE AU BUREAU

Et les résultats sont étonnants : selon Loïc Roche, docteur en psychologie et professeur de management, chaque salarié trouvera, en moyenne, un nouveau partenaire sexuel issu dans son entourage professionnel tous les sept ans.

Auteur du livre Cupidon au travail, il livre une synthèse étonnante de toutes les études sur le sujet. Ainsi, il ne faudrait que quatre mois, en moyenne, pour trouver un partenaire sexuel au bureau contre six à douze mois en dehors. Parfois, ce sont même des histoires qui durent. Après tout, 20 % des couples mariés se sont aussi rencontrés sur leur lieu de travail.

Certaines explications à ce phénomène sont évidentes. Au bureau, on prend soin de son apparence. On séduit.

On s’éternise, aussi : aux longues heures de travail s’ajoutent des réunions, pots et autres séminaires qui encouragent les relations extra-professionnelles.

Le milieu du travail serait même carrément « aphrodisiaque », selon le formateur et conférencier Alain Samson, auteur du livre Sexe et flirt au bureau. Une récente étude su site Monster confirme : 50 % des salariés s’accorderaient régulièrement des moments de « rêverie » avec un ou une collègue…

PLUS ON EST PLACE HAUT, PLUS ON SEDUIT BAS

Pour autant, nous ne serions pas tous libres et égaux en droit au sexe au bureau. « Il existe un lien entre la capacité à innover des organisations et la capacité des hommes et des femmes à nouer des relations intimes sur leur lieu de travail », explique Loïc Roche.

En clair, les milieux artistiques, la publicité ou les médias figurent parmi les milieux les plus « exposés ». A ceux-là s’ajoutent les entreprises qui soumettent leurs salariés à une grosse pression de résultats.

« Le sexe et le plaisir libèrent des hormones anti-stress, les endorphines », confirme le sexologue Alain Héril, auteur de Aimer. Loïc Roche enfonce le clou en liant la capacité de séduction de chacun à sa position hiérarchique. « Plus on est placé haut, plus on séduit bas », lâche-t-il. Il assure que 40 % des personnes (managers, dirigeants, formateurs et autres consultants) trusteraient 80 % des relations sexuelles au travail…

LA LOI DU COTE DE CUPIDON

Reste ensuite à gérer le quotidien. A part des commérages, le salarié ne risque normalement par grand chose dans son entreprise. Il est loin le temps où une célèbre compagnie aérienne interdisait à ses hôtesses d’entretenir certaines relations pour préserver leur emploi et leur mobilité professionnelle : depuis les lois Auroux de 1982, la vie de couple ne relève pas de l’entreprise.

C’est l’argument qui va conduire Dominique Baudequin aux Prud’hommes : à cinq semaines de sa titularisation en CDI dans une société de transports, cette salariée a perdu son emploi.

Motif : elle est en instance de séparation avec son conjoint, également salarié de la boîte ! Son avocat est confiant dans l’issue de sa procédure. La loi est du côté de l’employé, à condition que la relation ne cause aucun « trouble objectif » à la vie de l’entreprise.

Les exceptions sont rares mais elles existent : en janvier 2003, la cour d’appel de Grenoble a confirmé le licenciement pour perte de confiance d’un directeur de production renvoyé parce qu’il était l’amant de l’épouse du PDG, elle-même à un autre poste stratégique de la société. Un sale coup pour l’employé.

http://www.cadremploi.fr/edito/actu-et-conseils/vie-professionnelle/droit-du-travail/d/1/sex-and-the-bureau.html#xtor=EPR-235

 

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